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Le projet de loi de
financement de la Sécurité sociale 2009 a été
présenté lundi dernier par le gouvernement. Dans un contexte économique
difficile, la perspective d'un retour à l'équilibre a été repoussée à 2012.
L'effort de redressement sera donc de 6 milliards d'euros en 2009, pour un
déficit visé de 8,6 milliards d'euros (contre 8,9 en 2008). Selon la
Commission des comptes de la Sécurité sociale, il aurait atteint la barre des 15
milliards en l'absence de mesures nouvelles.
Pour y parvenir, le gouvernement compte aussi bien sur des recettes nouvelles
que sur des transferts de ressources ou sur la "maîtrise des dépenses". Parmi
les mesures envisagées figurent :
- L'augmentation de la taxe sur le chiffre
d'affaires des complémentaires santé, qui apportera 1 milliard d'euros de
recettes nouvelles,
- L'instauration d'un "forfait social" à la charge des
employeurs (2% sur l'intéressement et la participation),
- La baisse des
prix de certains médicaments génériques et de certains actes médicaux, ainsi que
des restrictions au niveau des prescriptions des médecins,
- La baisse des
remboursements hors parcours coordonnés,
- Des peines minimales pour les
professionnels de santé et les particuliers en cas de fraude manifeste à
l'assurance-maladie.
Ces mesures, et notamment la
première, auront un impact négatif sur les primes d'assurance
complémentaire santé.
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